CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

NOKAÏ Sàrl

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Nokaï Sàrl, à destination de clients, sauf accord écrit contraire.

Toute commande ou acceptation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Nokaï Sàrl fournit notamment des prestations dans les domaines suivants :

  • création de site web

  • stratégie digitale

  • branding et communication

  • création de contenus

  • marketing digital

  • accompagnement et conseil

Le détail des prestations figure dans le devis accepté par le client.

3. Devis et conclusion du contrat

Les offres et devis émis par Nokaï Sàrl sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.

Le contrat est réputé conclu dès :

  • la signature du devis, ou

  • la validation écrite (email compris), ou

  • le versement d’un acompte.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA lorsque celle-ci est applicable.

Sauf mention contraire :

  • un acompte peut être exigé avant le début des prestations,

  • le solde est payable selon les modalités indiquées sur la facture.

Les factures sont payables à 30 jours net.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • des intérêts moratoires de 5 % l’an peuvent être appliqués,

  • des frais de rappel peuvent être facturés,

  • Nokaï Sàrl se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes,

  • collaborer activement à la bonne exécution des prestations,

  • respecter les délais de validation.

Tout retard ou manquement du client peut entraîner un report des délais de livraison, sans que la responsabilité de Nokaï Sàrl ne puisse être engagée.

7. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse contraire.

Un retard ne constitue pas un motif de résiliation immédiate, sauf accord écrit spécifique.

8. Responsabilité

Nokaï Sàrl s’engage à exécuter ses prestations avec diligence.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion :

  • des pertes indirectes,

  • du manque à gagner,

  • des dommages consécutifs.

Toute responsabilité est exclue en cas de faute légère, dans les limites autorisées par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire :

  • les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Nokaï Sàrl.

  • après paiement, le client dispose d’un droit d’utilisation conforme à l’usage prévu.

Toute reproduction ou utilisation non prévue est interdite sans accord écrit.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat pour justes motifs.

Les prestations déjà réalisées restent dues, même en cas de résiliation anticipée.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Le for juridique exclusif est fixé au siège de Nokaï Sàrl, sous réserve des dispositions légales impératives.

14. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de Nokaï Sàrl.